Conditions Générales de Vente – Casa de Marcel

Toutes les personnes ayant acheté des excursions publiques et/ou privées sont soumises aux Conditions Générales de Vente rédigées dans ce document. Les conditions de ventes sont visibles sur le site Casa de Marcel. En réservant plusieurs excursions publiques et/ou privées, la personne accepte les CGV pour la totalité des personnes (enfants, adultes). La responsabilité de French Touch 4 Event, S.R.L ne s’étend pas au-delà des présentes CGV.

Article n°1 : Les tarifs

Les tarifs sont indiqués TTC. incluant la TVA. Des modifications de tarifs peuvent être effectuées dans le cas de modifications de taxes et de prix de carburant.

Pour profiter du prix réduit enfant, un justificatif sera systématiquement demandé (enfants jusqu’à 12 ans révolu).

Article n°2 : Les réservations

Les réservations se font via notre site internet de Casa de Marcel.

La totalité devra être réglé pour toute commande lors de la réservation. Pour l’acompte de 50%, le solde devra être versé 1 mois avant l’excursion. Le solde doit être payé dans son intégralité avant la sortie, sinon La Casa de Marcel se réserve le droit de refuser et d’annuler la sortie sans remboursement de l’acompte.

Article n°3 : Remboursement et échange

Les excursions ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure (annulation involontaire de voyage, maladie grave, intempéries) et sous présentation d’un justificatif, ce remboursement sera effectué dans les 30 jours fin de mois. (hors frais de Contribution Écologique).

Les excursions sont modifiables jusqu’à 48h avant le jour de l’excursion et dans la limite des disponibilités.

Si une annulation est de notre fait, pour cause de mauvaises conditions météorologiques et maritimes ou à cause d’un problème technique, vous obtiendrez un remboursement total et immédiat. Si vous préférez remettre l’excursion à une date postérieure, nous nous engageons à vous fournir les disponibilités durant votre séjour.

Article n°4 : Départ d’excursion

Les personnes doivent se présenter à l’heure de rendez-vous que nous fournirons au préalable, lors de la réservation.

La Casa de Marcel Excursions s’octroie le droit de refuser toute personne se présentant en retard (10 min ou plus) et aucun remboursement ne sera possible. Les personnes doivent obligatoirement respecter les dates et horaires de rendez-vous. Dans le cas contraire, l’excursion ne sera pas faisable et aucun remboursement ne pourra être effectué. Les enfants de moins de 3 ans doivent impérativement être inscrits lors de la réservation pour la gestion du remplissage de nos excursions. Toute personne supplémentaire, non inscrite au préalable sur l’excursion, est susceptible de ne pas pouvoir participer.

Les animaux ne sont pas acceptés.

Article n°5 : Excursions « mer »

L’itinéraire et la durée de l’excursion peuvent être modifiés à tout moment par le capitaine de bord ou le guide, en fonction des conditions météorologiques, problèmes techniques ou pour tout autre raison. Les masques et tuba ne sont pas fournis.

Article n°6 : Sécurité

Le capitaine a le droit de refuser l’embarquement à un passager susceptible de troubler la sécurité et le bon déroulement de la sortie en mer. En achetant des excursions, le client s’engage à respecter le matériel et à suivre les règles de sécurité à bord. Tout enfant de moins de 18 ans doit être accompagné par au moins un responsable majeur. Il est strictement interdit de courir à bord.

Article n°7 : Nos excursions qui ne sont pas « 100% CASA DE MARCEL »

Toutes nos excursions « 100 % » sont spécifiées dans nos descriptifs d’excursions.
Si « 100 % » n’est pas mentionné, cette excursion est donc celle d’un prestataire choisi par nos soins.

Tous nos prestataires sont munis de leurs permis touristiques et d’une assurance et veillent au bon déroulement de leur excursion.

S’il arrive tout de même un accident le prestataire vous prendra en charge.

Article n°8 : Handicap et grossesse

Les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap nécessitant ou pas d’aménagement particulier, doivent nous préciser leur condition lors de la réservation.

Celles-ci ne pourront malheureusement pas embarquer sur tous nos bateaux, l’accessibilité de certains ne le permettant pas : embarquement et déplacement à bord compliqués.

Article n°9 : Allergies

Les personnes souffrant d’allergies devront nous en faire part lors de la réservation de manière à prévoir un repas spécifique. Si la personne ne nous a pas spécifié sa condition au préalable, nous ne pouvons pas garantir un repas adéquat.

Article n°10 : Dommages

Dans le cas d’une dégradation causée au matériel, aux installations ou à un autre passager, seule la personne mise en cause sera responsable et devra réaliser un remboursement et participer aux dommages et intérêts réclamés par La Casa de Marcel Excursions.

La Casa de Marcel Excursions n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets, bijoux ou argent à bord ni des dommages causés sur des objets personnels dus à l’état de la mer, aux embruns ou autre événement pouvant survenir au cours de la sortie.

Article n°11 : Responsabilité en cas de non-utilisation du transport fourni

Si les clients choisissent de ne pas utiliser le transport organisé par La Casa de Marcel, que ce soit pour l’aller, le retour ou l’ensemble du trajet, La Casa de Marcel ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard, d’accident ou de tout autre incident survenu lors du déplacement effectué par leurs propres moyens.

En cas de retard, si l’excursion débute sans eux, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article n°12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit de la République Dominicaine. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de La Altagracia seront seuls compétents.

Article n°13 : Cas de force majeure

En cas de force majeure (intempéries, grève, panne majeure, catastrophe naturelle, troubles civils, etc.), La Casa de Marcel se réserve le droit d’annuler ou de modifier une excursion, sans que cela n’ouvre droit à un dédommagement autre qu’un remboursement ou un report de l’excursion.

Article n°14 : Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour le bon déroulement des services proposés. Elles sont traitées de manière confidentielle. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la loi applicable.